Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre la société BATTERIES PROD sous le numéro 811 889 849 à l’adresse 796 B, Avenue Cugnot - Parc d’activités des Escampades - 84170 Monteux, propriétaire de la boutique en ligne powade-tech.com, d’une part et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne powade-tech.com.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre BATTERIES PROD et les clients désirant utiliser le service internet (powade-tech.com), afin d’y effectuer des achats. Le client et BATTERIES PROD y adhèrent sans réserve et le fait de passer une commande sur la boutique en ligne powade-tech.com vaudra pour le client, manifestation de cette adhésion.

Article 1 – Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur la boutique en ligne powade-tech.com. BATTERIES PROD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Fiche produit

Les informations indiquées sur chaque fiche produits mais aussi les photos, vidéos ou encore animations ne sont données qu’à titre indicatif. En cas d’erreurs sur ces fiches produits, la responsabilité de BATTERIES PROD ne pourra être engagée. La société BATTERIES PROD s’engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui lui auront été signalées.

Article 3 – Prix

Le prix de chaque produit et service est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éco-participation et hors contribution aux frais de préparation et d’expédition. BATTERIES PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 3-1 – Soldes, promotions et codes promotionnels

Les promotions et soldes proposées par BATTERIES PROD sont valables seulement sur les articles signalés et pendant la durée légale en vigueur.

En ce qui concerne les codes promotionnels ainsi que les bons d’achat, ils peuvent être applicables sur le montant hors taxes ou toute taxes comprises de la commande ou de l’un des produits de la commande, hors frais d’expédition (outre un code promotionnel ou un bon d’achat qui offrirait la livraison), et ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Chaque code promotionnel ou bon d’achat est personnel et non cessible, ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande, sauf dispositions contraires comme par exemple avec un code promotionnel permanent ou réutilisable. Dans le cas d’un code promotionnel permanent, la société BATTERIES PROD se réserve le droit de le retirer à tout moment au client sans préavis et sans avoir à lui en informer préalablement. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que leurs modalités d’utilisation sont précisées lorsqu’il est remis au client (courrier, e-mail...).

Pour profiter de la réduction liée à un code promotionnel, le client doit obligatoirement inscrire le code qu’il possède dans la case réservée à cet effet au moment du passage de la commande. A défaut, BATTERIES PROD ne pourra pas annuler la commande ou la renouveler dans le but de tenir compte d’une promotion que le client bénéficiaire aurait omis d’indiquer.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux modalités d’utilisation de la promotion ou du code promotionnel rendra nul celui-ci.

Nous mettons tout en oeuvre pour que les produits proposés lors de promotions ou opérations commerciales soient disponibles en quantité suffisante. Si tel n’était pas le cas et si BATTERIES PROD devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, dans la mesure du possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.

Article 4 – Commande

La société BATTERIES PROD fera tout son possible pour traiter la totalité des commandes, cependant, nous nous réservons le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

En terme de taxes, les dispositions applicables seront celles prévues par le Code général des impôts relatives en particulier à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne powade-tech.com sont réputées avoir été formées à l’initiative du client. Dans le cas d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est réputé importateur du ou des produits, les droits de douane ou autres taxes locales ainsi que les droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles ne relèvent pas du ressort de la société BATTERIES PROD. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en terme de déclaration, que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Article 4-1 – Déroulement d’une commande

Après avoir sélectionné ses produits et s’être enregistré ou identifié, le client pourra lui-même enregistrer sa commande sur la boutique en ligne powade-tech.com. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », le client confirme l’ajout du produit à sa commande. Le client peut, en cliquant sur « Mon panier », gérer sa commande en ajoutant ou diminuant une ou plusieurs quantités de produits ou en supprimant des produits du panier. Lors du passage de la commande, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » dans le récapitulatif de commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes. Le client ne pourra pas accéder au paiement avant d’avoir coché la case « J’accepte les conditions générales de vente » et ne pourra donc pas terminé sa commande sans l’avoir coché préalablement et manuellement.

Article 5 – Livraison

La livraison de votre batterie et/ou de ses accessoires est offert par Powade Marine pour nos clients de France Métropolitaine. powade-tech.com livre en France Métropolitaine et en Europe.

Vous retrouverez tous les détails du processus de livraison durant le passage de votre commande.

Les livraisons s’effectuent avec notre transporteur GEODIS, selon la réglementation de l’ADR. La livraison s’effectue contre signature pour garantir la qualité et la sécurité de votre colis. Pour l’international un supplément de frais de livraison vous est appliqué en fonction du pays et du produit choisi.

Les produits Powade Marine sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors weekends et jours fériés, à l’adresse de livraison que le client aura mentionné lors du passage de sa commande. BATTERIES PROD effectue ses livraisons partout en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse). BATTERIES PROD effectue également des livraisons en Europe.

Des e-mails sont envoyés automatiquement au client lui indiquant les changements de statut de sa commande, celui-ci est informé lorsque son colis est remis au transporteur. Le client peut également suivre le statut de sa commande dans la partie « Mon compte » de la boutique en ligne en s’y connectant avec les informations qu’il a mentionnées lors de son inscription.

La livraison est réputée effectuée à partir du moment où le livreur met à disposition le colis auprès du client, matérialisé par le système de contrôle du transporteur.

Article 5-1 – Transporteur

Que ce soit pour la France, les Dom-Tom ou l’Europe, la livraison est effectuée par GEODIS. Un seul mode de livraison est proposé, à savoir : Pour la France Métropolitaine et l’Europe : GEODIS avec remise contre signature et assurance Ad Valorem.

Article 5-2 – Frais de port

Le coût du mode de livraison est calculé au moment de la validation de la commande en fonction du poids du colis, de la valeur de la marchandise et de la destination.

L’offre de livraison gratuite ne vaut que pour une livraison en France Métropolitaine.

Article 5-3 – Délais de livraison

Le délai d’expédition des commandes est de 48h. La livraison interviendra sous 10 à 20 jours en fonction du délai du transporteur. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Ces délais ne valent que pour une livraison en France Métropolitaine, dans le cas d’une livraison hors France Métropolitaine, les délais peuvent être rallongés en fonction du délai de livraison du transporteur.

Article 5-4 – Transfert des risques et de la propriété

La société BATTERIES PROD n’est pas tenue pour responsable des éventuels problèmes qui interviendraient durant le transport.

Le transfert des risques intervient à la livraison de la commande, cependant, les produits demeurent la propriété de BATTERIES PROD jusqu’au paiement intégral du prix et des frais divers associés au traitement de la commande.

C’est au client qu’il appartient de vérifier les produits à l’arrivée du colis et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le ou les colis si ceux-ci étaient susceptibles d’avoir été ouvert ou si ils portaient des traces de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (3 jours) suivant la livraison des produits.

La société BATTERIES PROD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages survenus pendant le transport, mais pourra intervenir auprès du transporteur pour régler la situation. Une fois la solution réglée avec le transporteur, il appartiendra à la société BATTERIES PROD et à son client de trouver ensemble une solution à l’amiable.

Article 5-5 – Colis perdu

Après l’expédition de sa commande, si le client n’a pas de nouvelle de son colis après dix jours ouvrés, il doit se manifester auprès du site powade-tech.com qui ouvrira une enquête auprès du transporteur. Au cas où le colis serait définitivement déclaré perdu par le transporteur, BATTERIES PROD en avisera le client et s’engage à le rembourser ou à trouver une solution à l’amiable avec celui-ci.

Si le client choisi d’être livré en France Métropolitaine et sélectionne la livraison GEODIS avec remise contre signature et assurance Ad Valorem, BATTERIES PROD s’engage à verser au client l’intégralité du montant de l’assurance.

Article 6 – Paiement

La monnaie de paiement sur la boutique en ligne powade-tech.com est l’Euro (€) exclusivement. La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement peut être effectué par Carte Bancaire (Paiement sécurisé Société Générale - Sogenactif) ou PAYPAL.

Article 6-1 – Paiement par Carte Bancaire

Le paiement par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) s’effectue par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé Sogenactif de la Société Générale. En cas de paiement par Carte Bancaire, le client est débité immédiatement après le passage de la commande. Le client doit garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts liés à la commande.

Grâce au système de paiement Sogenactif, la boutique en ligne powade-tech.com dispose d’un système de sécurisation des paiements très performant qui garantit la protection des données du client. La société BATTERIES PROD ne conserve aucune information bancaire, n’a pas accès à ces informations et aucune d’entre elles ne transite par la boutique étant donné que le paiement ne s’effectue pas directement sur les serveurs de la boutique en ligne powade-tech.com, mais par le biais du système de paiement sécurisé Sogenactif.

Article 6-2 – Paiement par Virement

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement effective du paiement par la société BATTERIES PROD.

Article 6-3 – Dispositions pour la lutte contre la fraude à la carte bancaire

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, BATTERIES PROD se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires pour vérifier si la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. La vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires comme par exemple un RIB ou chèque annulé. L’absence de réponse de la part du client à une telle demande dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la demande formulée par BATTERIES PROD entraînera systématiquement l’annulation de la commande concernée, cela sans préavis et sans possibilité de réclamation ultérieure.

BATTERIES PROD se réserve d’ailleurs le droit de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Article 6-4 - Paiements en 3X,4X et par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423 dont le siège social se situe Immeuble G 7 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux 33300 soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n°07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement Pour plus d’informations, cliquez ici.

Article 6-5 - Paiements en 10X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA :

Exemple d’un achat de 1000€ financé avec un crédit affecté (1) de 894,40€ : Apport de 105,60€ suivi de 9 mensualités (2) de 105,60€ au TAEG fixe de 15,83%, taux débiteur fixe de 14,79%. Montant total dû par l’emprunteur = 950,40€, dont 56,00€ de coût de crédit.
Exemple d’un achat de 1000€ financé avec un crédit affecté (1) de 900€ : Apport de 100,00€ suivi de 9 mensualités (2) de 100€ au TAEG fixe de 0,00%, taux débiteur fixe de 0,00%. Montant total dû par l’emprunteur = 900,00€, dont 0,00€ de coût de crédit. Coût du crédit pris en charge par votre magasin.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation. (2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 19/05/2023 susceptibles de variations. [Offre valable uniquement sur la période et produits indiqués sur le site internet]

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.

Article 7 – Facturation

La société BATTERIES PROD établie les factures sur la base des livraisons effectuées. Le client peut télécharger quand il le souhaite une version électronique de sa facture en version PDF (Adobe Acrobat) dans la partie « Mon compte » de la boutique en ligne powade-tech.com.

Au cas où le client contesterait la facture, que ce soit avant ou après la livraison de la commande correspondante à celle-ci, BATTERIES PROD se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu’à régularisation de la situation litigieuse ainsi que de suspendre la préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation.

Article 8 – Garantie / SAV

Les batteries Powade Marine sont garantis deux ans (2 ans) et les accessoires (chargeur et boitier additionnel) sont garantis un an (1 an). La garantie porte uniquement sur un dysfonctionnement de la batterie et/ou ses accessoires non causé par le client. Dans cette situation, un bon d’enlèvement est envoyé au client. Avant l’envoi de la batterie, le client est prié d’effectuer une série de tests afin d’éviter une prise en charge inutile par nos services.

- Vérifier le bon fonctionnement du chargeur,
- Vérifier que la batterie et le chargeur n’ont pas reçu de choc et autres instructions données par Powade Marine.

Toutes interventions sur la batterie n’entrant pas dans le cadre de la garantie feront l’objet d’un devis par le service après-vente de powade-tech.com (voir les cas d’exclusions ci-après). Le coût des frais de port sera intégralement à la charge du client.

Chaque batterie est équipée d’une étiquette de garantie. Elle permet d’assurer la non ouverture de la batterie. Si celle-ci a été enlevée ou détériorée, nous nous réservons le droit de refuser le retour en garantie de votre batterie et nous vous la renverrons à vos frais.

Cas d’exclusion de la garantie :

Batterie ouverte, étiquette de garantie retirée ou détériorée.
La garantie ne peut pas être invoquée si le numéro de série a été modifié, rendu illisible ou supprimé.
Dommages causés par les abus / négligence.
Installation incorrecte de la batterie, maintenance incorrecte ou si la batterie n'est pas chargée correctement et conformément au guide d'utilisation de Powade Marine.
Chute, incendie, eau, foudre, corrosion, transport ou stockage inappropriés.
Utilisation de chargeur inadapté; et non celui fourni par Powade Marine.
La garantie ne s'applique pas à une batterie qui a atteint la fin de sa durée de vie avant la fin de la période de garantie. L’autonomie est déterminée par plusieurs facteurs dont notamment l’entretien, l’usage abusif et la conservation de la batterie par le client, ce qui ne nous permet pas d’assurer une garantie sur l’autonomie des batteries.
Non respect des instructions et du guide d'utilisation fourni par Powade Marine.
Erreurs ou omissions dans les informations fournies à Powade Marine.
Réparation de la batterie par une tierce partie, sans l'accord de Powade Marine.
La garantie ne peut pas être invoquée tant que le client n'a pas encore payé la totalité du prix du produit.

Les produits qui sont retournés à Powade Marine en vertu des termes du régime de garantie deviennent la propriété de Powade Marine. Les coûts et l'expédition d'un produit (un retour) sont aux dépens du client.

En cas d’un problème qui entrerait dans les cas d’exclusion de la garantie, le client sera toujours en mesure de demander un devis auprès du service après-vente de Powade Marine, concernant les réparations à effectuer, dans la mesure du possible. Le client est libre d’accepter ou de refuser ce devis. Powade Marine est également libre d’accepter ou de refuser cette réparation. En cas d’acceptation ou de refus par le client ou par Powade Marine, les frais de port seront systématiquement à la charge du client.

Article 9 – Droit de rétractation et retour

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour se rétracter. Le renvoi des produits est à ses frais et sous sa responsabilité.

Les conditions de retour :

le délai de 14 jours prend effet un jour après la réception de la commande,
l’ensemble des produits doivent figurer dans un parfait état et dans leur emballage d’origine pour être retournés,
les produits retournés ne doivent pas avoir été installés ou utilisés,
l’étiquette portant le numéro de série ne doit pas avoir été enlevée ou détériorée,
les frais d’expédition pour le retour sont à la charge du client, celui-ci est tenu responsable de tout dommage ou perte de colis durant le transport.

Par conséquence, les produits retournés incomplets ou présentants des traces d’utilisation ne seront pas repris.

Procédure de retour

La demande de rétractation doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@powade-tech.com. Vous devez mentionner votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et le numéro de la commande.

Les produits doivent être retournés à :

BATTERIES PROD,

796B Avenue Cugnot, ZAC des Escampades, 84170 Monteux.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client demeurent la propriété de la société BATTERIES PROD jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 – 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85 – 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix.

La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à « l’article 5 - Livraison » des présentes, le client s’engage à apporter attention et soin à la garde et à la conservation des produits ainsi qu’à souscrire à toute assurance utile.

Article 11 – Preuve

Ce sont uniquement les données enregistrées par BATTERIES PROD et les transporteurs auxquels BATTERIES PROD aura confié les produits afin de les livrer à son client qui peuvent constituer la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BATTERIES PROD et ses clients.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La société BATTERIES PROD n’est soumise au titre des présentes qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société BATTERIES PROD concernant les textes et photographies présentés dans sa boutique en ligne ne pourrait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de BATTERIES PROD ne peut être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société BATTERIES PROD ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériel ou corporel, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus. BATTERIES PROD ne saurait d’ailleurs être tenue pour responsable envers un client ou un tiers, d’aucun dommage direct ou indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte de préjudice était prévisible par la société BATTERIES PROD, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La responsabilité de BATTERIES PROD aux termes de ces conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la commande à l’origine de cette responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action concernée.

La société BATTERIES PROD ne pourrait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment dans les services de transport de marchandises, incendie ou inondation.

Article 13 – Divisibilité des clauses

Dans le cas où l’un ou plusieurs termes des présentes conditions générales de vente seraient jugés comme illégaux ou inopposables par une décision de justice, les autres dispositions des présentes ne pourraient pas être remis en cause et resteraient en vigueur. Par conséquent, la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une des dispositions stipulées par les présentes n’emporterait pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conservent quant à elles tous leurs effets. Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations qui pourraient être invalidées. Dans tous les cas, aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne pourra être admise sans l’accord préalable et express de la société BATTERIES PROD.

Article 14 – Intitulés des articles des présentes conditions générales de vente

Les intitulés des articles présentés dans ces conditions générales de vente n’existent que pour des raisons de référence et de facilité. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être utilisés pour interpréter, limiter ou modifier les présentes conditions générales de vente.

Article 15 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française, elles seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client devra s’adresser tout d’abord directement à la société BATTERIES PROD (e-mail, téléphone, courrier...) afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, ce sont les tribunaux d’Avignon (84 000) qui seront seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Article 16 – Loi sur l’informatique et les libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien évidemment d’un droit de regard et de modifications sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site powade-tech.com. La loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés fait bénéficier au client d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client communique à la société BATTERIES PROD dans le but de traiter sa commande. Toute modification peut s’effectuer par le client lui même depuis la partie « Mon compte » sur la boutique en ligne powade-tech.com. Dans le cas où le client aurait des difficultés pour effectuer ces modifications, celui-ci pourra adresser une demande de modification ou de rectification par e-mail ou par le biais du formulaire de contact présent sur powade-tech.com.

Article 17 – Copyright et propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, les photographies, les textes et autres informations présents sur le site powade-tech.com sont la propriété exclusive de la société BATTERIES PROD. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de la société BATTERIES PROD.

Article 18 - Règles de précaution et de sécurité sur les batteries Lithium

L’utilisateur de la batterie s’engage à accepter les risques et responsabilités d’utilisation de la batterie. Powade ne pouvant pas contrôler la bonne utilisation de la batterie (charge, décharge, stockage, etc...), Powade ne pourra être tenue responsable des dégâts causés aux personnes et aux biens.

Les batteries lithium peuvent s’avérer dangereuses si elles ne sont pas utilisées et manipulées correctement. En effet, une mauvaise utilisation de votre batterie peut engendrer des risques d’incendie ou d’explosion.

Un échange de polarité pourrait provoquer des dommages à la batterie (ex : branchement du câble moteur positif sur la borne de décharge négative).

Afin de prévenir tout risque d’accident, Powade équipe ses batteries Li-ion d’un BMS (système électronique de protection), empêchant une charge ou décharge trop profonde et permettant l’équilibrage des tensions entre éléments dans les batteries constituées de plusieurs éléments en série.

Quelques règles à respecter pour la charge de votre batterie :

Avant de charger votre batterie, inspecter attentivement son emballage afin de vérifier l’absence de détérioration ou d’une déformation. En cas de défaut, ne la chargez pas.

Vous devez charger vos batteries sur une surface à l’épreuve du feu. Ne pas charger la batterie sur une surface inflammable telle que de la moquette, du parquet ou autre. Chargez la batterie sur une surface résistant à la chaleur et non conductrice de courant afin de prévenir tout dommage lié à un court-circuit ou à un éventuel problème de charge.

Ne pas charger à proximité de matières inflammables, liquides ou solides, etc...

Ne jamais charger une batterie qui est tombée, qui a coulé ou est endommagée.

Ne jamais recharger une batterie chaude ou immédiatement après son utilisation; la laisser refroidir avant de recharger et inversement ne pas utiliser à pleine puissance immédiatement après la charge.

En cas de gros choc sur votre batterie, vous ne devez plus vous en servir. Dans cette situation, rapprochez-vous d’un conseiller Powade.

Une batterie abîmée suite à un choc (crash) est potentiellement dangereuse et peut prendre feu suite à un court circuit interne. Une batterie en court-circuit, même très peu de temps, doit être mise sous surveillance, car elle peut mettre plus de 10 minutes à prendre feu après l’incident.

Évitez à tout prix les courts-circuits ; si cela arrive, une très grande intensité de courant passera dans la batterie et il pourrait en résulter une perte d’electrolyte, de gaz, un échauffement important, voire même une explosion. Dans le cas très peu probable où la batterie s’enflammerait, ne pas utiliser de l’eau pour éteindre ce feu, prendre du sable pour l’étouffer ou un extincteur pour feux électriques.

Ne pas essayer d’ouvrir, découper ou écraser la batterie.

Ne pas stocker la batterie dans un endroit trop chaud (supérieur à 40°C) ou trop froid (-5°C). La température ambiante doit être idéalement comprise entre 5° et 40°C. Par exemple, ne laissez pas votre batterie dans un véhicule ou directement exposée au soleil. Si la température dépasse les 35°C pensez à protéger votre batterie et à ne pas l’exposer directement au soleil.

Avant de recycler votre batterie, déchargez lentement et complètement celle-ci au préalable.

Ne pas jeter la batterie en dehors des endroits prévus pour la collecte de batteries au lithium.

Les batteries Powade ne sont pas prévues pour un usage domestique, comme par exemple du stockage d’énergie de panneaux solaires domestiques. Seuls les panneaux solaires Powade peuvent recharger ces batteries.

Article 19 - Recyclage des batteries

BATTERIES PROD a intégré dans son activité le respect de l’environnement en recyclant les déchets générés par les batteries électriques. Powade Marine prend donc en charge le recyclage de votre batterie usagée.

Lorsque votre batterie arrive en fin de vie, il est préférable de la décharger complètement.
Pour nous faire parvenir votre batterie, veuillez contacter le service client Powade Marine. Votre batterie sera par la suite envoyée dans une filière de recyclage agréé.

Article 20 - L'offre satisfait ou remboursé

Si un produit Powade ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous le retourner.
Pour obtenir un remboursement, prenez contact avec notre service après-vente au 04 65 83 00 70 ou par e-mail à contact@powade-tech.com et formulez votre demande de remboursement. Notre équipe vous fera parvenir sous 48h un bon de transport vous permettant de nous renvoyer votre produit.

Conditions de reprise :

La demande doit être formulée sous 15 jours maximum à compter de la réception de votre produit.
La batterie doit être retournée dans un état irréprochable. Toute batterie endommagée ou incomplète (absence d’un ou de plusieurs accessoires) ne pourra pas être remboursée ou remboursée intégralement.
L’ensemble des produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Le retour de la batterie doit se faire dans un emballage soigné permettant d'assurer un transport sûr et sans casse. Nous recommandons d’utiliser le carton d’expédition pour retourner votre commande.